Conditions générales BetCalculatorPro.com

Le logiciel BetCalculatorPro est gratuit, cependant l’accès à la base de donnéesmise à jour 24h/24 et 365jours/an par le site BetCalculatorPro.com est payant (forfait unique de 44,99€/an). Tout souscripteur au service de mise à jour de la base de données BetCalculatorPro.com via le site Internet www. BetCalculatorPro.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'abonnement dans leur intégralité. La présente offre d'abonnement respecte les conditions légales d'ordre public, de l'état français.

Objet de la souscription et accès à la base de données BetCalculatorPro.com

Le service BetCalculatorPro.com est un service d'informations et pronostics multi-sports, proposé au public. Les informations sont accessibles via l’application BetCalculatorPro téléchargeable gratuitement sur le site www.BetCalculatorPro.com, moyennant le paiement d’un abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas. Il est précisé que :
• Les Éditions IEPS sont seules titulaires des droits d'exploitation relatifs à l'ensemble des informations contenues dans le service BetCalculatorPro.com.
• L’accès à la base de données et aux mises à jour relatives aux informations et pronostics est lié à un abonnement souscrit par le client qui n'entraîne aucun transfert de propriété, quel qu'il soit, en faveur du client.
• L'accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle..

Droit d'accès et mot de passe

L’accès à la base de données et aux mises à jour relatives aux informations et pronostics est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l'abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l'éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur.

Le site BetCalculatorPro.com comporte une partie en accès libre avec espace de téléchargement gratuit de l’application BetCalculatorPro et une partie, dont l'accès sécurisé permet aux abonnés de gérer leurs droits accès aux informations et pronostics. La partie sécurisée est accessible par la saisie d'un code d'accès composé d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces codes d'accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès, qu'il s'engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d'accès, l'abonné peut demander un nouveau mot de passe à tout moment sur le site en cliquant sur Mot de passe oublié, il peut également en informer IEPS Éditions, par la rubrique contact du site ou par téléphone au 08 926 926 02. Le nouveau mot de passe annule et remplace l’ancien. Toute connexion de la part d'un tiers, intervenant avant que l'abonné en ait informé IEPS Éditions, demeure imputable à l'abonné. En cas de vol ou de perte des codes d'accès de façon répétitive les Éditions IEPS se réservent le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer.

Droit de consultation et d'utilisation des informations

L'abonné consulte et utilise librement les informations du service via le logiciel BetCalculatorPro. Au titre de ce droit de consultation et d'utilisation, l'abonné peut imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes :

• Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l'exercice du droit de courte citation ;
• Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d'auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc...

Mise à jour des informations

L'éditeur s'efforce de mettre à la disposition de l'abonné les informations du service la veille, au plus tard le jour même au matin.

Protection de la vie privée

Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site BetCalculatorPro.com reconnaît l'importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site BetCalculatorPro.com, prenez contact à BetCalculatorPro/IEPS - 36, rue Nollet - 75017 Paris FRANCE ou adressez un email à Contact . BetCalculatorPro.com est un nom de domaine déposé, de IEPS-France © Copyright depuis 1997 - N° CNIL 1278119.

Votre code d'accès dans la zone d'adhésion

Le code d'accès est strictement confidentiel. Votre compte sera supprimé si vous partagez votre compte d'accès avec d'autres personnes. Nous disposons de la technologie pour découvrir les infractions. L'information à laquelle vous avez accès dans notre site web est strictement réservée à votre usage personnel.

Notre responsabilité

Nous ne sommes pas un organisateur de paris et ne prenons aucun pari par nos visiteurs. Nous générons des analyses et recommandons des pronostics sur tous les matchs (ou presque) de Football, Basketball, Hockey et handball. De par ce caractère prévisionnel, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables si ces pronostics ne se réalisent pas comme vous l'attendiez. Si vous faites des paris, c'est donc sous votre propre et entière responsabilité. BetCalculatorPro.com ne peut être tenu responsable si notre site est indisponible pour les membres/visiteurs, et ce pour cause de disfonctionnement du réseau, force majeure ou disfonctionnement indépendant de notre volonté. Aucun remboursement ne pourra être obtenu. Nous ferons de notre mieux pour assurer votre connexion ainsi que les mises à jour et maintenir BetCalculatorPro.com en ligne. Ne pariez jamais plus d'argent que vous pouvez vous permettre de perdre!

Facturation

Notre service facturation est indépendant et géré par Paybox et La Banque Postale. Les problèmes qui peuvent subvenir avec le traitement de votre carte bancaire ou d'autres problèmes liés à la facturation peuvent être résolus en contactant directement Paybox. BetCalculatorPro.com ne saurait être tenu responsable des services de Paybox et de son fonctionnement. Cependant si vous rencontrez quelques difficultés au moment du paiement ou que vous souhaitiez payer d’une manière différente que par votre Carte Bancaire, contactez-nous.

Tarifs

Le logiciel BetCalculatorPro est gratuit. Il vous donne la possibilité d'accéder à tous les services (Liste des matchs, Pronostics, cotes, analyses et statistiques moyennant le paiement d'un forfait de 44.99€ par an. Une connexion Internet est nécessaire pour obtenir le flux de données contenues dans ce forfait annuel.

Le service BetCalculatorPro.com est un service de pronostics, sur tous les matchs (ou presque) de Football, Basketball, Hockey et handball, proposé au public, moyennant le paiement d'un forfait reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas. Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit ou si vous ne pouvez pas utiliser l'une des méthodes de paiement disponibles pour nos membres, contactez-nous.

Abonnement / adhésion / paiement / fréquence :

L’accès aux mises à jour quotidiennes, contenu du service, est compris dans le forfait annuel par Carte de Crédit. Pour des raisons de sécurité, BetCalculatorPro.com ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par la plateforme sécurisée Paybox & de La Banque Postale.
Le forfait des mises à jour quotidiennes est annuelle et restera valable pour la période souscrite dans sa totalité.
Le paiement de ce forfait sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction.

Le prélèvement du montant à l'identique correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par le système sécurisé PayBox & de la Banque Postale. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de son forfait.
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Autres moyens de paiement :

Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit, le règlement par chèque ou mandat est également accepté. Pour cela, veuillez nous contacter ou envoyer votre règlement par courrier postal à l'adresse suivante :
BetCalculatorPro.com/IEPS 36, rue Nollet 75017 Paris – France.
Si vous préférerez opter pour le prélèvement bancaire (RIB), veuillez télécharger l’autorisation de prélèvement qui se trouve sur le site et la signer puis joindre un Relevé d’Identité Bancaire et expédier le tout à BetCalculatorPro.com/IEPS 36, rue Nollet 75017 Paris. Pour tout renseignement, contactez le service clientèle par la rubrique contact ou par téléphone au 08 926 926 02. Paiement par chèque ou Mandant

Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent :

L'adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l'exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :

a) La résiliation peut avoir lieu à tout moment avant la date d’'échéance de la formule de souscription en cours. La résiliation doit être effectuée via le site. Elle doit avoir lieu via le lien (onglet) prévu à cet effet dans l’entête des pages Membre du site intitulé « Espace Membre» que seul le client détient et auquel il est seul habilité à avoir accès. La demande de résiliation prend effet immédiatement et pour l’avenir. Les accès restent actifs jusqu’à la date de fin d’abonnement.

b) Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service BetCalculatorPro.com. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de BetCalculatorPro.com confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite email personnelle de l'email de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l'espace contact du site.

c) Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à
IEPS/BetCalculatorPro.com, 36, rue Nollet – 75017 Paris

Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d'adhésion n'ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l'avance.

Remboursement :

Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour quelque raison que se soit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service.

Les informations vous concernant

Dans la partie "adhésion" du site BetCalculatorPro.com, il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous.

Le site BetCalculatorPro.com vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l'adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.

Prise d'effet de l'abonnement, durée et résiliation

Dès l'acceptation du paiement, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués automatiquement par email. L'abonnement peut être résilié par l'abonné via le site 24H/24 et 7 jours sur 7. L'abonnement peut être résilié par les éditions IEPS, après mise en demeure restée infructueuse, en cas de non-respect par l'abonné de l'une des clauses des présentes conditions générales, notamment en matière de divulgation de son code et en cas de non-paiement intégral du prix.

Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par BetCalculatorPro.com

BetCalculatorPro.com peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :

En cas de faute de l’adhérent :

BetCalculatorPro.com peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. BetCalculatorPro.com adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si BetCalculatorPro.com la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
• Présomption d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement d'un tiers ;
• Atteinte aux droits de BetCalculatorPro.com ou de tiers ;
• Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quelque soit le mode ou le lieu, virtuel ou non ;
• Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.
En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à BetCalculatorPro.com.

Responsabilités

Limites de responsabilité liées aux usages et protocoles en vigueur sur Internet Les éditions IEPS, éditrices de BetCalculatorPro.com, prennent l'engagement, dans l'exécution des prestations qui lui incombent, de fournir tous les efforts pour garantir et sécuriser l'accès aux informations figurant sur le site, ainsi que leur consultation et utilisation.
Pour sa part, l'abonné déclare connaître et accepter les particularités, les protocoles de communication, ainsi que les limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse nécessaires à la consultation, la récupération de données, leur transfert ou à la navigation au sein du média… à ce titre, l'abonné :

• accepte que l'abonnement au service www.BetCalculatorPro.com ne comprenne pas l'environnement, matériels, logiciels, etc., dans lequel l'abonné évolue ou auquel il est connecté.
• s'assure, seul, et sans le secours des éditions IEPS, de la compatibilité et de l'efficacité de l'ensemble de son matériel pour se connecter au site, le consulter et en utiliser les informations.
• prend toutes les mesures qui s'imposent en vue de protéger ses données et l'environnement dans lequel il évolue d'une éventuelle contamination par des virus, connus ou inconnus à ce jour, à l'occasion du téléchargement et échange d'informations.
• à ce titre, l'impossibilité d'accéder aux informations contenues dans le site, de les consulter ou de les utiliser, quelles qu'en soient la durée et les conséquences, ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de l'éditeur. L'ensemble des conditions susvisées s'étend, à toute utilisation du service à titre payant et/ou gratuit.

Limites de responsabilités liées au contenu éditorial du service

L'information diffusée est destinée à une clientèle d'abonnés, avertis, seuls juges, de l'usage, de l'interprétation des informations contenues, et dans le cadre de la vie privée. De même, toute utilisation et/ou interprétation des informations du service, est faite exclusivement à ses risques et périls. L'éditeur s'interdit par ailleurs d'effectuer une recherche, quelle qu'elle soit, pour le compte de l'abonné. La responsabilité de l'éditeur ou de ses auteurs ne saurait être recherchée par l'abonné à l'occasion de tout type de dommage pouvant résulter de l'usage des informations tant en cours d'abonnement qu'après résiliation.

Attribution de juridiction

En cas de différent entre les parties pour l'application des présentes conditions générales, il est convenu de s'en remettre aux juridictions compétentes de Paris à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs. L'éditeur ne garantit pas les éventuelles erreurs involontaires d'informations, des contenus des publicités ou des annonces figurant sur le site, ou étant distribués, reliés, téléchargés et se réserve le droit de modification, de suppression, améliorations de tout ou partie des services et contenus proposés. Le contenu de ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

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